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Section II
Sociétés anonymes d'assurance, de capitalisation et de réassurance
L322-4 — L322-4-7
Section parente
Chapitre II
Règles de constitution et de fonctionnement
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Paragraphe 1
Constitution
L322-5 — L322-13
Paragraphe 1 : Constitution
Paragraphe 2 : Administration
Paragraphe 3 : Distribution et cession des actions des sociétés centrales d'assurance
