Code de procédure pénale
Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des tribunaux et rôles des magistrats
Résumé. Le Code de procédure pénale explique comment les juges, procureurs et tribunaux travaillent ensemble pour traiter les crimes et délits.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Livre IER : AUTORITÉS JUDICIAIRES
Titre IER : MINISTÈRE PUBLIC
Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ
Titre III : JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ
Titre IV : COMPÉTENCE TERRITORIALE DU MINISTÈRE PUBLIC ET DES JURIDICTIONS
Titre V : PARQUETS ET JURIDICTIONS SPÉCIALISÉS
Titre VI : Chambre criminelle de la Cour de cassation et juridictions placées auprès de cette Cour
Titre VII : Greffiers et autres personnes assistant les magistrats