Code de procédure pénale

Titre VII : Greffiers et autres personnes assistant les magistrats

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Rôles des personnels judiciaires

Résumé. Ce chapitre décrit les différents rôles des greffiers, assistants spécialisés et attachés de justice qui aident les juges et magistrats dans leur travail.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre VII : Greffiers et autres personnes assistant les magistrats
Chapitre 1er : Greffiers
Chapitre 2 : Assistants spécialisés
Chapitre 3 : Attachés de justice