Code de procédure pénale
Titre IER : MINISTÈRE PUBLIC
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Rôles du ministre de la justice et des procureurs
Résumé. Le Code de procédure pénale explique les rôles du ministre de la justice et des procureurs dans le système judiciaire.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IER : MINISTÈRE PUBLIC
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux attributions du ministre de la justice
Chapitre 2 : Dispositions communes au ministère public près les juridictions du fond
Chapitre 3 : Ministère public près les juridictions du premier degré
Chapitre 4 : Procureur général près la cour d'appel
Chapitre 5 : Ministère public près la Cour de cassation et les juridictions qui y sont rattachées