Code de procédure pénale

Titre II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRÉ

Chapitre 1er : Juge d'instruction

Section 1 : Attributions

Section 2 : Organisation

Section 3 : Pôles de l'instruction

Chapitre 2 : Juge des libertés et de la détention

Chapitre 3 : Cour d'assises

Section 1 : Attributions

Section 2 : Tenue des assises

Section 3 : Composition

Section 4 : Cour d'assises spécialement composée

Chapitre 4 : Cour criminelle départementale

Chapitre 5 : Tribunal délictuel

Section 1 : Compétence

Section 2 : Composition

Chapitre 6 : Tribunal contraventionnel

Chapitre 7 : Juridictions de l'application des peines

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Juge de l'application des peines

Section 3 : Tribunal de l'application des peines

Chapitre 8 : Juridiction régionale de la rétention de sûreté