Code de procédure pénale

Article A43-3

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Article A43-3

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires

Résumé. La liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises est établie par un arrêté du ministre de la justice.

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 février 2016 au mercredi 29 septembre 2021

Modifié parArrêté du 11 février 2016art. 1 : Modification de la liste des quartiers réservés aux mineursArrêté du 11 février 2016art. 2 : Modification de la liste des quartiers réservés aux mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et la suppression du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.

En vigueur du mercredi 8 octobre 2014 au jeudi 18 février 2016

Modifié parARRÊTÉ du 20 août 2014art. 1 : Modification de la liste des établissements pénitentiaires avec quartier pour mineurs

En résumé. La maison d'arrêt de Tours remplace celle d'Orléans dans la liste des établissements pénitentiaires disposant d'un quartier pour mineurs.

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au mardi 7 octobre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 25 juin 2014art. 1 : Ajout d'un quartier des mineurs à la liste

En résumé. La nouvelle version ajoute le quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) à la liste, qui était absent dans la version précédente.

En vigueur du lundi 28 octobre 2013 au lundi 30 juin 2014

Modifié parArrêté du 22 octobre 2013art. 2 : Modification des quartiers des mineursArrêté du 22 octobre 2013art. 1 : Modification des quartiers des mineurs dans le code de procédure pénale

En résumé. La nouvelle version ajoute les quartiers des mineurs de Moulins-Yzeure et supprime celui de Riom par rapport à la version précédente.

En vigueur du samedi 26 octobre 2013 au dimanche 27 octobre 2013

Modifié parArrêté du 16 octobre 2013art. 1 : Modification de la liste des quartiers des mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout de deux établissements (Grenoble-Varces et Majicavo) et la suppression d'un établissement (Chambéry), ainsi que la réintégration d'un quartier des mineurs à Metz qui avait été abrogé.

En vigueur du dimanche 19 mai 2013 au vendredi 25 octobre 2013

Modifié parArrêté du 16 avril 2013art. 2 : Modification des quartiers de mineurs en maison d'arrêt

En résumé. La nouvelle version ajoute le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) et supprime la mention 'alinéa en vigueur le 20 août 2012' pour le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Riom (Puy-de-Dôme).

En vigueur du dimanche 29 juillet 2012 au samedi 18 mai 2013

Modifié parArrêté du 23 juillet 2012art. 2 : Modification de l'article A43-3 du Code de procédure pénaleArrêté du 23 juillet 2012art. 3 : Modification de l'article A43-3 du Code de procédure pénale

En résumé. Un alinéa a été abrogé le 24 août 2012 et un autre alinéa est entré en vigueur le même jour.

En vigueur du samedi 21 juillet 2012 au samedi 28 juillet 2012

Modifié parArrêté du 11 juillet 2012art. 1 : Modification de la liste des quartiers pour mineursArrêté du 11 juillet 2012art. 2 : Modification de la liste des quartiers pour mineurs

En résumé. Le quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) a été supprimé de la liste, tandis que celui de Riom (Puy-de-Dôme) a été ajouté.

En vigueur du vendredi 4 novembre 2011 au vendredi 20 juillet 2012

Modifié parArrêté du 21 octobre 2011art. 1 : Modification de la liste des quartiers des mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout de deux établissements (Grenoble-Varces et Saint-Denis) et la suppression d'un établissement (Saint-Etienne).

En vigueur du dimanche 21 août 2011 au jeudi 3 novembre 2011

Modifié parArrêté du 5 août 2011art. 1 : Modification de la liste des quartiers des mineursArrêté du 5 août 2011art. 2 : Modification de la liste des quartiers des mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour, avec l'ajout de Majicavo (Mayotte) et la suppression de Lorient-Plömeur (Morbihan), ainsi qu'un changement de référence d'article.

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au samedi 20 août 2011

Modifié parArrêté du 31 mars 2010art. 2 : Modification de la liste des quartiers pour mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire du Havre et la suppression de la mention 'Grenoble-Varces' qui est devenu simplement 'Grenoble'.

En vigueur du samedi 6 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Modifié parArrêté du 18 février 2010art. 1 : Modification des quartiers des mineurs dans le Code de procédure pénale

En résumé. La nouvelle version ajoute le quartier des mineurs de Caen (Calvados) et supprime celui de Rennes (Ille-et-Vilaine) par rapport à la version précédente.

En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au vendredi 5 mars 2010

Modifié parArrêté du 21 décembre 2009art. 1

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout du centre de semi-liberté de Besançon et la correction du département de Mulhouse, passant du Bas-Rhin au Haut-Rhin.

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au dimanche 27 décembre 2009

Modifié parArrêté du 2 septembre 2009art. 1

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout de deux établissements (Grenoble-Varces et Souffelweyersheim) et la suppression de trois autres (Angers, Bois-d'Arcy et Osny-Pontoise).

En vigueur du lundi 5 janvier 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Modifié parArrêté du 1er décembre 2008art. 2 : Modification de la liste des quartiers pour mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout de la maison d'arrêt d'Orléans et la suppression de celles de Nancy, Nantes et Poitiers.

En vigueur du jeudi 6 novembre 2008 au dimanche 4 janvier 2009

Modifié parArrêté du 23 octobre 2008art. 2 : Ajout d'un quartier des mineurs à la liste

En résumé. La nouvelle version ajoute le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Saint-Denis (Réunion) à la liste, qui était absent dans la version précédente.

En vigueur du samedi 5 janvier 2008 au mercredi 5 novembre 2008

Modifié parArrêté du 19 décembre 2007art. 3 : Modification de la liste des quartiers des mineurs

En résumé. La liste des quartiers des mineurs a été mise à jour avec l'ajout de deux établissements et la suppression de sept autres.

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au vendredi 4 janvier 2008

Source : Légifrance