Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Code de procédure pénale
Résumé. Cet article change et supprime des règles concernant les mineurs en détention.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A43-8 → Version 2
- Code de procédure pénaleArt. A43-8
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleSct. Section 7 : Des mineurs détenusCode de procédure pénaleArt. A43-2 → Version 3Code de procédure pénaleArt. A43-3 → Version 18Code de procédure pénaleArt. A57-1 → Version 1Code de procédure pénaleArt. A58-1 → Version 1
- Code de procédure pénaleSct. Section 7 : Des mineurs détenus, Art. A43-2, Art. A43-3, Art. A57-1, Art. A58-1