JORF n°0154 du 5 juillet 2014

Article 1

Article 1

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le quarante et unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var). »


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Version 1

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le quarante et unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var). »