Code de procédure pénale
Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus
Abrogé30 janvier 2023
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Section 1
Abrogé30 janvier 2023Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial
Abrogé30 janvier 2023Section 3
Abrogé30 janvier 2023Section 4
Abrogé30 janvier 2023Section 5
Abrogé30 janvier 2023Section 6
Abrogé30 janvier 2023Section 7 : Des mineurs détenus
Abrogé30 septembre 2021Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023
En vigueur du dimanche 19 septembre 1971 au dimanche 29 janvier 2023
Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus
Section 1
Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial
Section 3
Section 4
Section 5
Section 6
Section 7 : Des mineurs détenus