Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des quartiers pour mineurs
Résumé. La liste des quartiers pour mineurs est mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire du Havre et la modification de la mention 'Grenoble-Varces' en 'Grenoble'.
A modifié les dispositions suivantes :