JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Article 2

Article 2

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le quarante-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ; ».


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Version 1

Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 43-3, après le quarante-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ; ».