Arrêté du 21 octobre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A43-3

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Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. La liste des quartiers des mineurs est mise à jour avec l'ajout de deux établissements et la suppression d'un établissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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