Arrêté du 16 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A43-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. L'article A43-3 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout de deux établissements et la suppression d'un autre, ainsi que la réintégration d'un quartier des mineurs à Metz.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance