Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des quartiers des mineurs
Résumé. L'article A43-3 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout de deux établissements et la suppression d'un autre, ainsi que la réintégration d'un quartier des mineurs à Metz.
A modifié les dispositions suivantes :