Arrêté du 1er décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. A43-3

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Modification de la liste des quartiers pour mineurs

Résumé. La liste des quartiers pour mineurs est mise à jour avec l'ajout d'Orléans et la suppression de Nancy, Nantes et Poitiers.

A modifié les dispositions suivantes :

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