Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des quartiers pour mineurs
Résumé. La liste des quartiers pour mineurs est mise à jour avec l'ajout d'Orléans et la suppression de Nancy, Nantes et Poitiers.
A modifié les dispositions suivantes :