Article 2
A l'article A. 43-3 de la section 7 du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa : « Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) » est supprimé.
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A l'article A. 43-3 de la section 7 du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa : « Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) » est supprimé.
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A l'article A. 43-3 de la section 7 du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'alinéa : « Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) » est supprimé.