ARRÊTÉ du 20 août 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A43-3

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Modification de la liste des établissements pénitentiaires avec quartier pour mineurs

Résumé. La maison d'arrêt de Tours remplace celle d'Orléans dans la liste des établissements avec un quartier pour mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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