Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des établissements pénitentiaires avec quartier pour mineurs
Résumé. La maison d'arrêt de Tours remplace celle d'Orléans dans la liste des établissements avec un quartier pour mineurs.
A modifié les dispositions suivantes :