Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des quartiers des mineurs dans le code de procédure pénale
Résumé. L'article A43-3 du code de procédure pénale ajoute le quartier des mineurs de Moulins-Yzeure et supprime celui de Riom.
A modifié les dispositions suivantes :