Code de procédure pénale

Section 7 : Des mineurs détenus

Abrogée30 septembre 2021
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Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des établissements pénitentiaires pour mineurs

Résumé. La liste des centres spécialisés pour jeunes détenus en France est donnée.

La liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs prévue à l'article R. 57-9-11 (Fixation de la liste des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs) est fixée comme suit :

-établissement spécialisé pour mineurs de Lavaur (Tarn) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

-établissement spécialisé pour mineurs d'Orvault (Loire-Atlantique) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Porcheville (Yvelines) ;

-établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain (Nord) ;

-établissement spécialisé pour mineurs du Rhône (Meyzieu, Rhône).

Abrogé30 septembre 2021

Créé le 15 mai 2007 · Abrogé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires

Résumé. La liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises est établie par un arrêté du ministre de la justice.

La liste des quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines prévue à l'article R. 57-9-9 (Sélection des établissements pénitentiaires pour mineurs) est fixée comme suit :

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes (Bouches-du-Rhône) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Angoulême (Charente) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Besançon (Doubs) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bonneville (Haute-Savoie) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan (Gironde) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Bourges (Cher) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Brest (Finistère) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Chaumont (Haute-Marne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Dijon (Côte-d'Or) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Grenoble-Varces (Isère) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Laon (Aisne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Limoges (Haute-Vienne) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Longuenesse (Pas-de-Calais) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Majicavo (Mayotte) ;

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Metz (Moselle) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs du quartier de semi-liberté de la maison d'arrêt de Mulhouse (Haut-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Nanterre (Hauts-de-Seine) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Pau (Pyrénées-Atlantiques) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Reims (Marne) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Rouen (Seine-Maritime) ;

Quartier des mineurs du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Saint-Denis (Réunion) ;

Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier des mineurs du centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (Bas-Rhin) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

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Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Tours (Indre-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (Hérault) ;

Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis).

Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du mardi 15 mai 2007 au mercredi 29 septembre 2021

Section 7 : Des mineurs détenus
Article A43-2
Article A43-3