Code de procédure pénale
Titre II : De la détention
Abrogé1 janvier 2024
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du mercredi 7 septembre 1966 au dimanche 31 décembre 2023
Titre II : De la détention
Chapitre Ier
Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté
Chapitre III
Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires
Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons
Chapitre VI
Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
Chapitre VIII
Chapitre IX
Chapitre X
Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus