Arrêté du 19 décembre 2007

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

CODE DE PROCEDURE PENALE
Art. A43-3

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Modification de la liste des quartiers des mineurs

Résumé. La liste des quartiers des mineurs est modifiée avec l'ajout de deux établissements et la suppression de sept autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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