Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des quartiers des mineurs
Résumé. La liste des quartiers des mineurs est modifiée avec l'ajout de deux établissements et la suppression de sept autres.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A43-3 : Liste des quartiers pour mineurs dans les établissements pénitentiaires
→ Version 2 : Modification de la liste des quartiers des mineurs
→ Version 2 : Modification de la liste des quartiers des mineurs
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A43-3