Arrêté du 11 février 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A43-3

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Modification de la liste des quartiers réservés aux mineurs

Résumé. La liste des quartiers réservés aux mineurs dans les prisons françaises est mise à jour avec l'ajout d'Aix-Luynes et la suppression de Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

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