Dans la section VII du chapitre XI du titre II du livre V du code de procédure pénale, l'article A. 43-3 est ainsi modifié :
I. ― Le douzième alinéa est ainsi rédigé :
« Quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Caen (Calvados) ; »
II. ― Le trente-huitième alinéa est supprimé.