Code de procédure pénale

Article A39-1

Créé le 16 avril 1971 · En vigueur du 10 novembre 2021 au 29 janvier 2023

La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

Centre de détention d'Argentan (Orne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault (Guadeloupe).

Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) (Hérault).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).

Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre (Seine-Maritime).

Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de Liancourt (Oise).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).

Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (Landes).

Centre de détention de Montmédy (Meuse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach (Haut-Rhin).

Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret)

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (hommes, femmes) (Vienne).

Centre de détention du Port (La Réunion).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine).

Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) (Réunion).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme).

Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, femmes) (Seine-et-Marne).

Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var).

Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.

Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 30 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 2 (V)

En vigueur du mercredi 10 novembre 2021 au dimanche 29 janvier 2023

Modifié parArrêté du 4 novembre 2021art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la suppression d'autres.

En vigueur du jeudi 24 juin 2021 au mardi 9 novembre 2021

Modifié parArrêté du 21 juin 2021art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la suppression du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au mercredi 23 juin 2021

Modifié parArrêté du 29 janvier 2016art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la modification du nom de certains quartiers.

En vigueur du lundi 5 octobre 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 28 septembre 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre de détention de Majicavo (Mayotte) et supprime le centre de détention d'Uzerche (Corrèze) et de Val-de-Reuil (Eure) par rapport à la version précédente.

En vigueur du samedi 11 avril 2015 au dimanche 4 octobre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 avril 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime le quartier centre de détention (chemin de Verderonne) du centre pénitentiaire de Liancourt et corrige le nom de Baie-Mahaut en Baie-Mahault.

En vigueur du lundi 2 mars 2015 au vendredi 10 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 21 janvier 2015art. 2

En résumé. La liste des centres de détention et quartiers centre de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) en Ille-et-Vilaine.

En vigueur du mardi 15 juillet 2014 au dimanche 1 mars 2015

Modifié parArrêté du 23 avril 2014art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout d'Orléans-Saran et la suppression d'Uzerche.

En vigueur du dimanche 15 juillet 2012 au lundi 14 juillet 2014

Modifié parArrêté du 4 juillet 2012art. 1

En résumé. Le centre pénitentiaire de Lille-Annœullin remplace le centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin dans la liste des établissements classés comme centres de détention ou comportant un quartier centre de détention.

En vigueur du mercredi 14 septembre 2011 au samedi 14 juillet 2012

Modifié parArrêté du 2 septembre 2011art. 4Arrêté du 2 septembre 2011art. 3Arrêté du 2 septembre 2011art. 2

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la modification de la désignation du centre pénitentiaire de Meaux.

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au mardi 13 septembre 2011

Modifié parArrêté du 20 mai 2011art. 2

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre de détention de Lille-Annœullin (Nord) et supprime le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède (Var) par rapport à la version précédente.

En vigueur du samedi 9 avril 2011 au mardi 31 mai 2011

Modifié parArrêté du 29 mars 2011art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention de Toulon-La Farlède et la suppression du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan.

En vigueur du vendredi 30 avril 2010 au vendredi 8 avril 2011

Modifié parArrêté du 19 avril 2010art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre de détention du Port (La Réunion) à la liste, tandis que la version précédente mentionnait un quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au jeudi 29 avril 2010

Modifié parArrêté du 31 mars 2010art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute le quartier centre de détention du Havre (Seine-Maritime) et supprime le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Far...

En vigueur du vendredi 26 mars 2010 au mercredi 7 avril 2010

Modifié parArrêté du 16 mars 2010art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout de deux nouveaux établissements (Neuvic et Rennes - Vezin-le-Coquet) et la suppression de deux autres (Uzerche et Val-de-Reuil).

En vigueur du lundi 22 février 2010 au jeudi 25 mars 2010

Modifié parArrêté du 16 février 2010art. 1

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) (Ain) à la liste des établissements classés en centres de détention ou comportant un quartier centre de détention.

En vigueur du samedi 5 décembre 2009 au dimanche 21 février 2010

Modifié parArrêté du 24 novembre 2009art. 2

En résumé. Le centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube) a été retiré de la liste des centres de détention ou quartiers centre de détention, tandis que le quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse) a été ajouté.

En vigueur du jeudi 22 octobre 2009 au vendredi 4 décembre 2009

Modifié parArrêté du 15 octobre 2009art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention de Béziers (hommes) et la suppression du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

En vigueur du dimanche 11 octobre 2009 au mercredi 21 octobre 2009

Modifié parArrêté du 6 octobre 2009art. 2

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention d'Aiton et la suppression du quartier centre de détention pénitentiaire d'Arles.

En vigueur du samedi 12 septembre 2009 au samedi 10 octobre 2009

Modifié parArrêté du 2 septembre 2009art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention de Poitiers-Vivonne et la suppression du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.

En vigueur du samedi 9 mai 2009 au vendredi 11 septembre 2009

Modifié parArrêté du 15 avril 2009art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention de Muret (Haute-Garonne) et la suppression du centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).

En vigueur du jeudi 6 novembre 2008 au vendredi 8 mai 2009

Modifié parArrêté du 23 octobre 2008art. 1

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention de Mont-de-Marsan et la suppression du centre de détention d'Eysses.

En vigueur du mercredi 3 octobre 2007 au mercredi 5 novembre 2008

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin et la suppression du centre de détention de Loos.

En vigueur du samedi 24 décembre 2005 au mardi 2 octobre 2007

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention d'Arles et la suppression du centre de détention d'Avignon-Le Pontet.

En vigueur du jeudi 7 avril 2005 au vendredi 23 décembre 2005

En résumé. Deux centres de détention ont été ajoutés à la liste des établissements pénitentiaires classés dans cette catégorie.

En vigueur du mercredi 20 octobre 2004 au mercredi 6 avril 2005

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout de deux quartiers centre de détention à Liancourt et la suppression d'un centre de détention non spécifié.

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mardi 19 octobre 2004

En résumé. La nouvelle version ajoute le centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse) à la liste des établissements classés en centres de détention ou comportant un quartier centre de détention.

En vigueur du jeudi 30 octobre 2003 au vendredi 12 mars 2004

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour avec l'ajout du centre de détention de Villenauxe-la-Grande et la correction du nom de Baie-Mahault.

En vigueur du vendredi 23 mai 2003 au mercredi 29 octobre 2003

En résumé. La liste des centres de détention a été mise à jour, passant de 20 établissements à vocation nationale à 41 établissements classés dans une nouvelle catégorie.

En vigueur du mercredi 15 mars 2000 au jeudi 22 mai 2003

Déplacé le mercredi 15 mars 2000

En résumé. La liste des centres de détention à vocation nationale a été mise à jour avec une nouvelle liste d'établissements, remplaçant l'ancienne disposition sur le salaire des détenus.

En vigueur du vendredi 16 avril 1971 au mardi 14 mars 2000