JORF n°0071 du 25 mars 2010

Article 1

Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le quarante-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine). »


Historique des versions

Version 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le quarante-quatrième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes - Vezin-le-Coquet (Ille-et-Vilaine). »