Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un centre pénitentiaire à la liste des centres de détention
Résumé. L'article ajoute le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à la liste des établissements classés en centres de détention.
A modifié les dispositions suivantes :