Arrêté du 16 février 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Ajout d'un centre pénitentiaire à la liste des centres de détention

Résumé. L'article ajoute le centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse à la liste des établissements classés en centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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