Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des centres de détention dans le Code de procédure pénale
Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour pour inclure de nouveaux centres de détention et modifier la désignation du centre pénitentiaire de Meaux.
A modifié les dispositions suivantes :