Arrêté du 2 septembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification des centres de détention dans le Code de procédure pénale

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour pour inclure de nouveaux centres de détention et modifier la désignation du centre pénitentiaire de Meaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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