Arrêté du 19 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Ajout d'un centre de détention dans la liste

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale ajoute le centre de détention du Port à La Réunion à sa liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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