ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification d'un article sur les centres de détention

Résumé. L'article modifie l'article A39-1 du code de procédure pénale pour supprimer le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt et corriger le nom Baie-Mahaut en Baie-Mahault.

A modifié les dispositions suivantes :

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