Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les centres de détention
Résumé. L'article modifie l'article A39-1 du code de procédure pénale pour supprimer le quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Liancourt et corriger le nom Baie-Mahaut en Baie-Mahault.
A modifié les dispositions suivantes :