Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des centres de détention
Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout du centre de Mont-de-Marsan et la suppression du centre d'Eysses.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A39-1 : Liste des centres de détention en France
→ Version 10 : Modification de la liste des centres de détention
→ Version 10 : Modification de la liste des centres de détention
- CODE DE PROCEDURE PENALEArt. A39-1