Arrêté du 23 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. A39-1

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout du centre de Mont-de-Marsan et la suppression du centre d'Eysses.

A modifié les dispositions suivantes :

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