JORF n°252 du 30 octobre 2003

Article 2

Article 2

L'article A. 39-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :
« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
« Centre de détention d'Argentan (Orne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).
« Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).
« Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
« Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
« Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
« Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
« Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
« Centre de détention de Liancourt (Oise).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).
« Centre de détention de Loos (Nord).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
« Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
« Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
« Centre de détention de Montmédy (Meuse).
« Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).
« Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
« Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).
« Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).
« Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).
« Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
« Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
« Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
« Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
« Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
« Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).
« Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). »


Historique des versions

Version 1

L'article A. 39-1 du code de procédure pénale est ainsi rédigé :

« La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. 72 est fixée comme suit :

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).

« Centre de détention d'Argentan (Orne).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (Vaucluse).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahaut (Guadeloupe).

« Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) (Pas-de-Calais).

« Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).

« Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).

« Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Clairvaux (Aube).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan (Var).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).

« Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).

« Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).

« Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan (Hautes-Pyrénées).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).

« Centre de détention de Liancourt (Oise).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse (Pas-de-Calais).

« Centre de détention de Loos (Nord).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur (Morbihan).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) (Bouches-du-Rhône).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).

« Centre de détention de Mauzac (Dordogne).

« Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).

« Centre de détention de Montmédy (Meuse).

« Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes (Loire-Atlantique).

« Centre de détention de Neuvic (Dordogne).

« Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan (Pyrénées-Orientales).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Port (Réunion).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly (Guyane).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) (Ille-et-Vilaine).

« Centre de détention de Riom (Puy-de-Dôme).

« Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (Isère).

« Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).

« Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).

« Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).

« Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).

« Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).

« Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire).

« Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). »