Arrêté du 4 novembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification des centres de détention

Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout et la suppression de plusieurs centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

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