Arrêté du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification des quartiers centre de détention

Résumé. L'article modifie la liste des quartiers centre de détention en ajoutant celui du Havre et en supprimant celui de Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

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