Arrêté du 20 mai 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. L'article modifie la liste des centres de détention en ajoutant Lille-Annœullin et en supprimant Toulon-La Farlède.

A modifié les dispositions suivantes :

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