JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 2

Article 2

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord). »


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Version 1

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, après le vingt-cinquième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin (Nord). »