JORF n°0026 du 31 janvier 2015

Article 2

Article 2

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. »


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Version 1

Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. »