Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des centres de détention
Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la suppression du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. A39-1 → Version 29
- Code de procédure pénaleArt. A39-1