Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un quartier de détention à Nancy-Maxéville
Résumé Un quartier de détention à Nancy-Maxéville n'est plus mentionné dans un article de loi.
Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, le trente-sixième alinéa ainsi rédigé : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (Meurthe-et-Moselle) » est supprimé.
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