Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des centres de détention
Résumé. Le centre pénitentiaire de Clairvaux n'est plus un centre de détention, tandis que celui d'Avignon-Le Pontet l'est devenu.
A modifié les dispositions suivantes :