Arrêté du 24 novembre 2009

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification des centres de détention

Résumé. Le centre pénitentiaire de Clairvaux n'est plus un centre de détention, tandis que celui d'Avignon-Le Pontet l'est devenu.

A modifié les dispositions suivantes :

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