Arrêté du 4 juillet 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un centre pénitentiaire

Résumé. Le centre pénitentiaire de Lille-Annœullin remplace celui de Lille-Loos-Sequedin dans la liste des centres de détention.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance