Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des centres de détention
Résumé. L'article A39-1 du Code de procédure pénale est mis à jour avec l'ajout de nouveaux centres de détention et la modification des noms de certains quartiers.
A modifié les dispositions suivantes :