JORF n°0026 du 31 janvier 2016

Article 1

Article 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, la mention : « Centre de détention de Riom » est remplacée par la mention : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom ».


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Version 1

Dans la section première du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-1, la mention : « Centre de détention de Riom » est remplacée par la mention : « Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom ».