Arrêté du 15 avril 2009

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout du centre de Muret et la suppression de celui de Villenauxe-la-Grande.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance