Arrêté du 23 avril 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout d'Orléans-Saran et la suppression d'Uzerche.

A modifié les dispositions suivantes :

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