Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39-1

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Modification des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout du centre de Toulon-La Farlède et la suppression du quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Draguignan.

A modifié les dispositions suivantes :

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