Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Prévention des risques
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Prévention des risques majeurs
Résumé. Les citoyens doivent être informés des risques majeurs et les communes doivent préparer des plans pour se protéger en cas de crise.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre Ier : Prévention des risques
Section 1 : Information sur les risques majeurs
Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde