Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Prévention des risques

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Prévention des risques majeurs

Résumé. Les citoyens doivent être informés des risques majeurs et les communes doivent préparer des plans pour se protéger en cas de crise.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Prévention des risques
Section 1 : Information sur les risques majeurs
Section 2 : Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
Section 3 : Plan communal ou intercommunal de sauvegarde