Code de la sécurité intérieure

Chapitre II : Opérations de secours

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Organisation des secours en cas d'urgence

Résumé. Cette section explique comment organiser les secours en cas d'urgence, qui dirige les opérations, et comment financer ces interventions.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre II : Opérations de secours
Section 1 : Direction des opérations de secours
Section 2 : Secours aux personnes en détresse
Section 3 : Prise en charge des dépenses de secours
Section 4 : Réquisitions