Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Opérations de secours
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre II : Opérations de secours
Section 1 : Direction des opérations de secours
Section 2 : Secours aux personnes en détresse
Section 3 : Prise en charge des dépenses de secours
Section 4 : Réquisitions