Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Sapeurs-pompiers

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Rôles et statuts des sapeurs-pompiers

Résumé. Les pompiers, qu'ils soient professionnels ou volontaires, ont des missions dangereuses pour protéger les gens et bénéficient de statuts spéciaux.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre III : Sapeurs-pompiers
Section 1 : Missions
Section 2 : Sapeurs-pompiers professionnels
Section 3 : Sapeurs-pompiers volontaires
Section 4 : Promotions à titre exceptionnel