Code de la sécurité intérieure

Chapitre Ier : Planification opérationnelle

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Plans Orsec et plans particuliers d'intervention

Résumé. Les plans Orsec sont des stratégies pour organiser les secours en cas d'urgence, adaptées à chaque situation.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Section 2 : Plans particuliers d'intervention