Code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Plans Orsec et plans particuliers d'intervention
Résumé. Les plans Orsec sont des stratégies pour organiser les secours en cas d'urgence, adaptées à chaque situation.
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre Ier : Planification opérationnelle
Section 1 : Plans Orsec
Section 2 : Plans particuliers d'intervention