Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité civile pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de sécurité civile sont adaptées pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références aux départements par celles à la collectivité territoriale.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Exclusion de l'application de l'article L. 741-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article L. 741-3 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article L. 741-3 (Plan Orsec de zone pour les grandes catastrophes) n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 22 mars 2015

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Adaptation des règles de sécurité civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de sécurité civile pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant les références aux départements par celles à la collectivité territoriale.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

5° La référence au représentant de l'Etat en mer est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

6° Les compétences conférées aux services d'incendie et de secours aux articles L. 723-4 (Rôle des sapeur-pompiers volontaires) à L. 723-18 (Compétences des sapeurs-pompiers volontaires engagés par l'État) sont exercées par le service territorial d'incendie et de secours.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L764-1
Article L764-2