Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L764-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de l'application de l'article L.741-3 à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles des plans Orsec de zone ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

L'article L. 741-3 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

1 version

1 cité

Article L764-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de sécurité civile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé Les règles de sécurité civile à Saint-Pierre-et-Miquelon s'adaptent aux spécificités locales et les pompiers locaux en sont responsables.

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

5° La référence au représentant de l'Etat en mer est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer ;

6° Les compétences conférées aux services d'incendie et de secours aux articles L. 723-4 à L. 723-18 sont exercées par le service territorial d'incendie et de secours.

2 versions