Code de la sécurité intérieure
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012
Chapitre II : Obligations en matière de sécurité civile
Section 1 : Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
Section 2 : Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
Section 3 : Interopérabilité des réseaux
Section 4 : Alimentation en énergie des établissements de santé
Section 5 : Code d'alerte national