Code de la sécurité intérieure
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
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Réserves communales de sécurité civile
Résumé. Les réserves communales de sécurité civile sont des équipes de bénévoles formées par les communes pour aider en cas d'urgence, sous la direction du maire.
En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2021
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile→Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
En vigueur du mardi 1 mai 2012 au vendredi 26 novembre 2021
Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile
Section 1 : Réserves communales de sécurité civile
Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours
Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Missions des réserves communales
Sous-section 2 : Institution des réserves communales
Sous-section 3 : Réservistes communaux