Code de la sécurité intérieure

Chapitre IV : Réserves communales de sécurité civile et réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Section 1 : Réserves communales de sécurité civile

Sous-section 1 : Missions des réserves communales

Sous-section 2 : Institution des réserves communales

Sous-section 3 : Réservistes communaux

Section 2 : Réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 1 : Missions des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 2 : Institution des réserves citoyennes des services d'incendie et de secours

Sous-section 3 : Réservistes citoyens des services d'incendie et de secours

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Missions des réserves communales

Sous-section 2 : Institution des réserves communales

Sous-section 3 : Réservistes communaux

Paragraphe 1 : Engagement à servir dans la réserve

Paragraphe 2 : Réserve communale de sécurité civile et emploi

Paragraphe 3 : Protection sociale et réparation des dommages