Code de la sécurité intérieure

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles de sécurité civile pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'article adapte les règles de sécurité civile pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant les références aux départements par celles aux collectivités.

En vigueur depuis le 1 mai 2012 · Dernière version le 22 mars 2015

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Adaptation des règles de sécurité civile pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. L'article adapte les règles de sécurité civile pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin en remplaçant les références aux départements par celles aux collectivités.

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence au conseil territorial ;

3° La référence au représentant de l'Etat dans le département est remplacée par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;

4° La référence au représentant de l'Etat dans le département du siège de la zone de défense et de sécurité est remplacée par la référence au haut-fonctionnaire de zone de défense et de sécurité ;

5° La référence au représentant de l'Etat en mer est remplacée par la référence au délégué du Gouvernement pour l'action de l'Etat en mer.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Article L763-1