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Section 3
Fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
L592-12 — L592-18
Section parente
Chapitre II
L'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Sous-section 1
Attributions en matière de contrôle et d'expertise
L592-19 — L592-24-4
Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
Sous-section 2 : Attributions consultatives
Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale
Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche
Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique