Code de l'environnement
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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Rôles de l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire contrôle, conseille et informe pour assurer la sécurité des installations nucléaires.
Paragraphe 1 : Décisions réglementaires à caractère technique
Abrogé12 février 2016Paragraphe 2 : Décisions individuelles
Abrogé12 février 2016Sous-section 2 : Missions de contrôle
Abrogé12 février 2016Paragraphe 1 : Champ d'application
Abrogé12 février 2016Paragraphe 2 : Pouvoirs de désignation de l'Autorité de sûreté nucléaire
Abrogé12 février 2016Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
Abrogé1 janvier 2025En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025
Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire→Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
En vigueur du mercredi 17 février 2016 au mardi 31 décembre 2024
Section 4 : Attributions→Section 4 : Attributions de l'Autorité de sûreté nucléaire
En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mardi 16 février 2016
Section 4 : Attributions
Sous-section 1 : Attributions en matière de contrôle et d'expertise
Sous-section 2 : Missions de contrôle
Sous-section 2 : Attributions consultatives
Sous-section 3 : Attributions en matière de coopération internationale
Sous-section 3 : Situations d'urgence radiologique
Sous-section 4 : Attributions en matière de recherche
Sous-section 5 : Attributions en matière de transparence et d'information
Sous-section 6 : Situations d'urgence radiologique
Sous-section 7 : Attributions en matière de fiscalité